Conditions de règlement
 
Les conditions de règlement déterminent les règles de calcul de la date de valeur d’un règlement avec effet différé, en fonction de la date de la transaction et du mode de règlement.
Principe
Le calcul de la date de valeur consiste d’abord, à déterminer le mois durant lequel aura lieu le règlement, en ajoutant un délai de règlement, à la date de la transaction. Le jour du règlement est ensuite imposé.

Le mois de règlement peut différer selon le jour de la transaction, dans le mois.
Par exemple, le règlement d’une dépense par carte bancaire avec effet différé, est effectif le dernier jour du mois de la dépense, si celle-ci a lieu avant le 26 du mois et le dernier jour du mois suivant si celle-ci intervient à partir du 26.
Pour permettre le calcul du délai de règlement, il convient donc de :
  • Déterminer tout d’abord, à l’aide d’un jour de début et d’un jour de fin, chaque période du mois pendant laquelle la date de règlement d’une recette ou d’une dépense ne varie pas.
  • Calculer ensuite le délai de règlement qui permette, pour chaque jour de cette période, de déterminer le mois de règlement.
  • Imposer enfin, pour chaque période, le jour (1 à 31) du règlement.
Exemple
Reprenons notre exemple : le règlement d’une dépense par carte bancaire avec effet différé, est effectif le dernier jour du mois de la dépense, si celle-ci a lieu avant le 26 du mois et le dernier jour du mois suivant, si celle-ci intervient à partir du 26.
  • Nous pouvons déterminer deux périodes : celle du 1er au 25 et celle du 26 au 31.
  • Durant la première période, le mois de règlement effectif est le même que celui de la dépense. Un délai de règlement de zéro jour convient alors, puisqu’ ajouter 0 jour à une date ne la fait pas changer de mois.
    Durant la période du 26 au 31, le règlement intervient le mois suivant celui de la dépense. Un délai de règlement de 6 jours au minimum, ajouté à n’importe quel jour du 26 au 31, le fait dépasser 31 et ainsi basculer le mois suivant.
  • Reste à imposer, pour chaque période, le jour du règlement. Dans notre exemple, il s’avère être le même « 31 » pour nos deux périodes.
Remarques
En l’absence de condition de règlement, le règlement est considéré à effet immédiat.
 
Liste des conditions de règlement
 
La liste des conditions d’un mode de règlement permet de consulter les paramètres du calcul de la date de valeur.
Elle est accessible à partir des caractéristiques d’un mode de règlement à effet différé et permet d’accéder à l’enregistrement d’une condition de règlement supplémentaire ou à la mise à jour d’une condition de règlement existante.
Présentation
La liste est triée par jour de début de période.
Navigation
  • Pour accéder à l’enregistrement d’une condition supplémentaire pour le mode de règlement cliquer sur le lien « Condition supplémentaire ».
  • Pour accéder à la mise à jour d’une condition de règlement, cliquer sur le symbole de liste placé devant la condition de règlement à mettre à jour.
 
Caractéristiques d’une condition de règlement
 
La condition de règlement est identifiée, pour un mode de règlement donné, par le jour de début de période (entre 1 et 31).

Le jour de fin de période, associé au jour de début de période, permet de délimiter la période du mois, durant laquelle, toutes les dépenses ou recettes sont réglées à la même date.

Le délai de règlement, ajouté à la date de la recette ou de la dépense, permet d’obtenir le mois du règlement.

Le jour de règlement est le jour du mois à imposer, une fois le mois de règlement déterminé. Pour un règlement en fin de mois, saisir 31 comme valeur du jour de règlement.
Accès
L’accès aux caractéristiques d’une condition de règlement s’effectue, à partir de la liste des conditions de règlement :
  • soit en mode ajout, en cliquant sur le lien hypertexte « Condition supplémentaire »,
  • soit en mode mise à jour, en cliquant sur le symbole de liste de la condition de règlement.
Mode opératoire
  • Pour créer ou enregistrer les modifications apportées à une condition de règlement, cliquer sur le bouton « Enregistrer ».
  • Pour annuler les modifications apportées à une condition de règlement depuis le dernier enregistrement, cliquer sur le bouton « Annuler ».
  • Pour supprimer la condition de règlement, cliquer sur le bouton « Supprimer ».
Navigation
  • Pour accéder à la condition de règlement précédente, cliquer sur le lien « Précédent ». Ce lien n’est pas activé si la condition de règlement est la première de la liste.
  • Pour accéder à la condition de règlement suivante, cliquer sur le lien « Suivant ». Ce lien n’est pas activé si la condition de règlement est la dernière de la liste.
  • Pour accéder à l’enregistrement d’une nouvelle condition de règlement, cliquer sur le lien « Nouveau ».
  • Pour revenir à la liste des conditions de règlement, cliquer sur le lien « Retour ».

Voir également le Mode de règlement
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